Urnes électorales réglementaires

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Métropole Equipements, SAS au capital de 10 000 €, inscrite au RCS de Pontoise sous le N° 518 467 873.

Adresse :

ZA Les Portes du Vexin
34 Rue Ampère
95300 ENNERY

Téléphone : +33 (0)1 83 62 09 66

Fax : +33 (0)1 34 40 52 08

E-mail : contact@metropole-equipements.com

Directeur de publication : Stéphane GAPIHAN

N° TVA Intracommunautaire : FR 95 518 467 873

SIRET : 518 467 873 00023

Code APE / NAF : 4669B

Hébergement : à compléter

Préambule

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Conditions Générales de ventes 

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-* voir rubrique RGPD

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2° Règlement général sur la protection des données ( RGPD)

Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne. Il est entré en application le 25 mai 2018.

Le RGPD s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français. Il a été conçu autour de 3 objectifs :

• renforcer les droits des personnes
• responsabiliser les acteurs traitant des données
• crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données.

Délégué à la protection des données (DPD) pour Métropole Equipements : Mr Stéphane GAPIHAN contact@metropole-equipements.com

Politique de confidentialité

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