Panonceaux complémentaires - M6a

1° Mentions légales

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Métropole Equipements, SAS au capital de 10 000 €, inscrite au RCS de Pontoise sous le N° 518 467 873.

Adresse :

ZA Les Portes du Vexin
34 Rue Ampère
95300 ENNERY

Téléphone : +33 (0)1 83 62 09 66

Fax : +33 (0)1 34 40 52 08

E-mail : contact@metropole-equipements.com

Directeur de publication : Stéphane GAPIHAN

N° TVA Intracommunautaire : FR 95 518 467 873

SIRET : 518 467 873 00023

Code APE / NAF : 4669B

Hébergement : à compléter

Préambule

Le site www.metropole-equipements.com  fournit  des informations concernant l’ensemble des services  de l’entreprise.
Le site www.metropole-equipements.com  s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Néanmoins, il ne pourra être tenu responsable d’ omissions, d’inexactitudes et/ou de carences éventuelles dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers, partenaires et fournisseurs, qui lui transmettent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.metropole-equipements.com sont données à titre indicative, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer dans le temps. Les informations sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Conditions Générales de ventes 

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L'ensemble des éléments édités sur ce site incluent en particulier des textes, photographies, infographies, logos et marques constituant des œuvres au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.
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Crédits photos

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Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978, « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles qui vous concernent.
Pour exercer ce droit, il vous suffit d’écrire soit par email à contact@metropole-equipements.com soit par voie postale à l’adresse suivante : Métropole Equipements – 34 rue Ampère – ZA Les Portes du Vexin – 95300 ENNERY.

-* voir rubrique RGPD

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2° Règlement général sur la protection des données ( RGPD)

Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne. Il est entré en application le 25 mai 2018.

Le RGPD s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français. Il a été conçu autour de 3 objectifs :

• renforcer les droits des personnes
• responsabiliser les acteurs traitant des données
• crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données.

Délégué à la protection des données (DPD) pour Métropole Equipements : Mr Stéphane GAPIHAN contact@metropole-equipements.com

Politique de confidentialité

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- des informations que le client nous communique volontairement (nom, prénom, adresse, etc.)

- des statistiques (non individuelles) établies sur l’ensemble des visiteurs pour connaître, par exemple, le nombre moyen de pages visitées, les produits les plus regardés, etc.

Les informations communiquées volontairement

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Comment utilisons-nous les informations que vous nous fournissez ?

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Nous vérifions régulièrement notre conformité avec notre Politique de Confidentialité. Lorsque nous recevons des plaintes écrites officielles, nous contactons la personne qui a fait la réclamation pour faire un suivi. Nous travaillons avec les autorités réglementaires compétentes, y compris les autorités locales de protection des données, pour résoudre toute plainte concernant le transfert de données personnelles que nous ne pouvons pas résoudre directement avec nos utilisateurs.

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Notre politique de confidentialité peut évoluer dans le temps. Nous ne restreindrons pas vos droits en vertu de cette politique de confidentialité sans votre consentement explicite. Nous afficherons toute modification de ladite Politique sur cette page et, si les modifications sont importantes, nous fournirons un avis plus visible (y compris, pour certains services, la notification par courriel des modifications de la politique de confidentialité). Nous conserverons également les versions antérieures de cette politique de confidentialité dans une archive si vous avez besoin de les consulter ultérieurement.

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Nous utilisons une approche d'auto-évaluation pour s’assurer de la mise en application de cette politique de confidentialité et vérifions périodiquement qu’elle est juste, complète au sujet des informations devant être couvertes, affichée de manière visible, complètement implémentée et accessible. Nous encourageons les personnes intéressées à soulever toute plainte ou préoccupation en utilisant les informations de contact fournies dans cette section et nous enquêterons et tenterons de résoudre toute préoccupation concernant l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels.

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français et le texte rédigé en français faisant foi.