Aménagement Urbain

1° Mentions légales

Le site www.metropole-equipements.com  est l’entière  propriété de Métropole Equipements SAS. Toute reproduction, même partielle, de ce site est strictement interdite.

Métropole Equipements, SAS au capital de 10 000 €, inscrite au RCS de Pontoise sous le N° 518 467 873.

Adresse :

ZA Les Portes du Vexin
34 Rue Ampère
95300 ENNERY

Téléphone : +33 (0)1 83 62 09 66

Fax : +33 (0)1 34 40 52 08

E-mail : contact@metropole-equipements.com

Directeur de publication : Stéphane GAPIHAN

N° TVA Intracommunautaire : FR 95 518 467 873

SIRET : 518 467 873 00023

Code APE / NAF : 4669B

Hébergement : à compléter

Préambule

Le site www.metropole-equipements.com  fournit  des informations concernant l’ensemble des services  de l’entreprise.
Le site www.metropole-equipements.com  s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Néanmoins, il ne pourra être tenu responsable d’ omissions, d’inexactitudes et/ou de carences éventuelles dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers, partenaires et fournisseurs, qui lui transmettent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.metropole-equipements.com sont données à titre indicative, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer dans le temps. Les informations sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Conditions Générales de ventes 

Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments édités sur ce site incluent en particulier des textes, photographies, infographies, logos et marques constituant des œuvres au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence, toute modification, représentation ou reproduction, copie, traduction, intégrale ou partielle est strictement interdite.

De manière générale, Métropole Equipements ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur le site Internet www.metropole-equipements.com
 

Crédits photos

Les photos utilisées sur le site www.metropole-equipements.com  sont la propriété intégrale de Métropole Equipements ou de ses partenaires (sauf précision).  Les photos n'ont pas de valeur contractuelle.
 

Sécurité de vos informations*

Pour l’intégrité et la protection de vos données, le site www.metropole-equipements.com est en HTTPS ( protocole de transfert hypertexte sécurisé). Le cadenas vert à côté des URL HTTPS indique que le site est reconnu par un certificat d'authentification.

La société Métropole Equipements vous informe que toutes les données nominatives collectées sur le site www.metropole-equipements.com lui sont exclusivement destinées.
Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978, « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles qui vous concernent.
Pour exercer ce droit, il vous suffit d’écrire soit par email à contact@metropole-equipements.com soit par voie postale à l’adresse suivante : Métropole Equipements – 34 rue Ampère – ZA Les Portes du Vexin – 95300 ENNERY.

-* voir rubrique RGPD

Abonnement à la newsletter

Par l’intermédiaire du site www.metropole-equipements.com vous pouvez vous abonner à la newsletter. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de la newsletter en écrivant à contact@metropole-equipements.com ou en utilisant le lien de désabonnement disponible en bas de chacune de nos newsletters.
 

Liens depuis ou vers ce site

Le site www.metropole-equipements.com est susceptible de proposer des liens vers des sites tiers. La société Métropole Equipements ne pourra être tenue responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs. Les utilisateurs et visiteurs du site www.metropole-equipements.com ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la société Métropole Equipements.

Indisponibilité du site www.metropole-equipements.com

La société Métropole Equipements s’engage à mettre en œuvre tous les efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Elle ne pourra être tenue responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelle que raison que ce soit.
 

2° Règlement général sur la protection des données ( RGPD)

Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne. Il est entré en application le 25 mai 2018.

Le RGPD s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français. Il a été conçu autour de 3 objectifs :

• renforcer les droits des personnes
• responsabiliser les acteurs traitant des données
• crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données.

Délégué à la protection des données (DPD) pour Métropole Equipements : Mr Stéphane GAPIHAN contact@metropole-equipements.com

Politique de confidentialité

Le site www.metropole-equipements utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer sa fréquentation. Nous vous informons que vous pouvez vous opposez à l’enregistrement de ces cookies en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site www.cnil.fr .

Informations collectées

Quand un client visite notre site Internet, deux types d’informations sont collectés :

- des informations que le client nous communique volontairement (nom, prénom, adresse, etc.)

- des statistiques (non individuelles) établies sur l’ensemble des visiteurs pour connaître, par exemple, le nombre moyen de pages visitées, les produits les plus regardés, etc.

Les informations communiquées volontairement

Les informations d’identification : vous nous fournissez des informations personnelles (nom, prénom, adresse, etc.) afin de pouvoir vous identifiez pour accéder à votre compte, à certains services proposés, ou vous inscrire pour recevoir nos emails (courriels).

Les emails (courriels) : si vous nous adressez des emails, ils sont conservés avec les réponses que nous vous adressons. 

Les informations sur l’utilisation du site: A l’instar des autres sites marchands du web, notre site utilise la technologie des « cookies » (voir explication plus bas) et les données statistiques du serveur sur l’utilisation du site. Les informations collectées par le biais des cookies et des statistiques peuvent inclure la date et l’heure des visites, ainsi que les pages visitées.

Comment utilisons-nous les informations que vous nous fournissez ?

De façon générale, nous utilisons les informations que vous nous fournissez pour la gestion et le développement de notre activité. Ainsi, en plus de traiter les demandes de nos clients, les informations nous aident à améliorer le contenu de notre site, et à développer de nouveaux produits et services. Nous pouvons aussi, occasionnellement, utiliser les informations collectées afin de vous informer d’importants changements de notre site, de nouveaux services ou d’offres spéciales qui peuvent être intéressantes pour vous. Il vous est possible de refuser, à tout moment, la réception de ces offres spéciales sur simple demande, en nous adressant un email à contact@metropole-equipements.com

Qu’est-ce que sont les « cookies » ?

Un cookie est un document (texte) de très petite taille, qui inclut la plupart du temps un identifiant anonyme unique. Quand vous visitez un site web, le serveur de ce site demande à votre ordinateur l’autorisation d’enregistrer ce document sur votre disque dur. Chaque site Internet peut envoyer ses propres cookies à votre navigateur (si celui-ci est configuré pour l’accepter). Afin de protéger votre vie privée, votre navigateur autorise les sites Internet à n’accéder qu’aux cookies qu’il vous a déjà envoyés, et non aux cookies envoyés par d’autres sites.

Comment utilisons-nous les informations obtenues à partir des « cookies » ?

Quand vous effectuez vos achats sur un site Internet, celui-ci utilise ses cookies pour vous différencier des autres clients, afin que votre compte (ou panier) ne soit accessible que par vous. Dans certains cas, les cookies sont utilisés pour vous éviter de recevoir des écrans de publicité inutiles, ou encore vous éviter d’avoir à vous identifier plus de fois que la sécurité le nécessite. Les cookies nous permettent d’établir, en conjonction avec les statistiques du serveur, le nombre de personnes visitant le site, et les pages ayant le plus de succès. Ceci permet d’améliorer en permanence le site et d’être plus efficace dans les services rendus aux clients. Les cookies ne permettent pas de compiler des informations personnelles, et, en général, nous ne conservons pas d’informations personnelles transmises à votre sujet par les cookies.

Partage d’information avec des tiers

Toutes les informations détenues à votre sujet sont uniquement utilisées par nous. Aucune information collectée par nos soins n’est transmise à des tiers.

Rectification des données

Conformément à la loi n° 78-17 du 6.01.78 CNIL n°311 563, vous pouvez à tout moment exercer votre droit d'accès ou de rectification des informations vous concernant en nous envoyant un email par l'intermédiaire du formulaire de contact ou en nous adressant un email à contact@metropole-equipements.com

Liste des cookies que nous collectons

Le tableau ci-dessous répertorie les cookies que nous collectons et les informations qu'ils stockent.

Vos droits

Il existe plusieurs types de problèmes de confidentialité. Notre objectif est d'être transparent sur les informations que nous recueillons afin que vous puissiez faire des choix sur la façon dont elles sont utilisées. Par conséquent, nous vous informons de vos droits en ce qui concerne vos données personnelles :

Droit d'accès et droit d'obtenir une copie :

Vous avez le droit d'obtenir librement et à tout moment l'accès à vos données personnelles, ainsi que d'être informé de l'objectif de notre traitement.

Droit de rectification, d'effacement ou de restriction :

Vous avez le choix de partager vos données personnelles avec notre organisation. Vous avez aussi le droit de nous demander la rectification ou la suppression de vos données personnelles dans la mesure où cela ne perturbe pas l'exécution des obligations contractuelles. Vous reconnaissez que le refus de partage de données ou encore une demande de suppression de ces données rendra la livraison de certains services et / ou produits impossible. Vous pouvez également demander la restriction du traitement de vos données personnelles.

Droit d'opposition :

Vous avez le droit de vous opposer, sans aucune justification, à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct.

Droit à la portabilité des données :

Vous avez le droit d'obtenir vos données personnelles que nous traitons dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine et / ou de transférer ces données à un autre contrôleur de données en vue de réutilisation à des fins personnelles.

Droit de retirer son consentement :

Lorsque le traitement des données est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement.

Exercer vos droits :

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant de la manière suivante :

• Téléphone : 01 83 62 09 66
• E-mail : contact@metropole-equipements.com
• Courrier: Métropole Equipements – 34 rue Ampère – 95300 ENNERY
• Site via le lien "Contactez-nous"

Droit de déposer une plainte :

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) - 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél : 01 53 73 22 22
Si vous avez subi des dommages causés par le traitement de vos données personnelles, vous pouvez déposer une demande de dédommagement.

Sécurité et confidentialité

Nous adoptons des mesures de sécurité adaptées pour éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l'accès non autorisé des données personnelles par accident à un tiers, ainsi que le traitement non autorisé de ces données.
Nous oeuvrons régulièrement pour protéger notre organisation et nos utilisateurs contre l'accès non autorisé ou la modification non autorisée, la diffusion ou la destruction des informations que nous détenons. Particulièrement, nous cryptons nos services en utilisant SSL. Nous ne pourrons être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par une utilisation abusive ou inappropriée des données personnelles par un tiers. Vous devez obligatoirement vous conformer aux normes de sécurité, en évitant tout accès non autorisé à votre identifiant et votre code d'accès. Vous êtes seul responsable de l'utilisation du site sur votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d'identification, ainsi que de sa confidentialité.

Conformité et coopération avec les autorités de réglementation

Nous vérifions régulièrement notre conformité avec notre Politique de Confidentialité. Lorsque nous recevons des plaintes écrites officielles, nous contactons la personne qui a fait la réclamation pour faire un suivi. Nous travaillons avec les autorités réglementaires compétentes, y compris les autorités locales de protection des données, pour résoudre toute plainte concernant le transfert de données personnelles que nous ne pouvons pas résoudre directement avec nos utilisateurs.

Changements

Notre politique de confidentialité peut évoluer dans le temps. Nous ne restreindrons pas vos droits en vertu de cette politique de confidentialité sans votre consentement explicite. Nous afficherons toute modification de ladite Politique sur cette page et, si les modifications sont importantes, nous fournirons un avis plus visible (y compris, pour certains services, la notification par courriel des modifications de la politique de confidentialité). Nous conserverons également les versions antérieures de cette politique de confidentialité dans une archive si vous avez besoin de les consulter ultérieurement.

Nos mesures de maintien de la conformité

Nous utilisons une approche d'auto-évaluation pour s’assurer de la mise en application de cette politique de confidentialité et vérifions périodiquement qu’elle est juste, complète au sujet des informations devant être couvertes, affichée de manière visible, complètement implémentée et accessible. Nous encourageons les personnes intéressées à soulever toute plainte ou préoccupation en utilisant les informations de contact fournies dans cette section et nous enquêterons et tenterons de résoudre toute préoccupation concernant l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels.

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français et le texte rédigé en français faisant foi.